Défiscalisation immobilière : la Loi qui a fait histoire

Défiscalisation immobilière : la Loi qui a fait histoire

 04.05.2020

Défiscalisation immobilière : la Loi qui a fait histoire

La loi  monuments historiques séduit les français les plus fortement imposés, qui cherchent un placement financier sans risque, ou que, suite à un audit patrimonial, souhaitent investir en un placement financier court terme. Créé en 1913, souvent confondue avec la Loi Malraux, la loi monuments historiques est plus avantageuse et plus souple que celle ci, en termes de défiscalisation immobilière. 

 

Ce dispositif permet au contribuable d'investir dans des immeubles classés à l'inventaire des monuments historiques (ou "Fondation patrimoine") et bénéficier ainsi de la prise en compte des charges foncières pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Selon l'article 156 du Code Général des Impôts, les charges générées par l'entretien, la restauration et les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition du bien foncier, sont déductibles à 100% des revenus fonciers, notamment si le bien génère des recettes. En revanche, si le monument historique ne produit pas de recettes, les charges sont déductibles du revenu global. C'est le cas par exemple d'un bien qui serait occupé par son propriétaire. Il convient de souligner également que si le bien génère du déficit, ce delta sera déductible du revenu global.

En d'autre termes, si un foyer fiscal avec un taux d'imposition de 45% investi en un bien classé, et engage des frais pour sa restauration à hauteur de 100 000 euros, il bénéficiera d'une réduction d'impôts de 45 000 euros, pour des travaux effectués durant l'année. Ou de 22 500 euros de réduction fiscal par an, si ces travaux sont échelonnés sur deux ans.

Si vous souhaitez optimiser votre gestion de patrimoine et vous vous demandez "quel placement financier offre le meilleur rendement?" la loi de monuments historiques est à prendre au sérieux. D'une part, elle n'est pas soumise au plafonnement de niches fiscales, donc elle peut s'avérer intéressante pour les contribuables les plus lourdement imposés. D'autre part, il n'y a pas d'obligation de location, plafond de loyer ou ressources du locataire à justifier. En revanche, le propriétaire investisseur doit conserver le bien 15 ans à compter de la date de l'acquisition.

Enfin, un dernier avantage instauré par cette loi, est l'exonération des frais de donation ou de succession pour la transmission du bien classé. Seule condition pour bénéficier de cet avantage fiscal, la signature avec l'Etat d'une convention à durée indéterminée qui engagera les héritiers à maintenir l'entretien, la restauration et les conditions d'accès au public du monument historique en question.

Pour toutes ces raisons la loi monument historique a sans doute contribué à la préservation du patrimoine culturel, architectural et historique de France, tout en délestant les contribuables le plus lourdement taxés de la nation. Rien que pour cela, elle a fait histoire, depuis plus de cent ans !