​​​​​​​Défiscalisation immobilière : trouvez le mécanisme qui vous convient !

​​​​​​​Défiscalisation immobilière : trouvez le mécanisme qui vous convient !

 06.04.2020

La France est connue pour sa politique de forte taxation, qui exerce une grande pression sur les foyers fiscaux. Néanmoins le code général des impôts prévoit des cas de figure qui permettent aux particuliers de réduire leur taux d’imposition, en toute légalité.

Parmi les dispositifs existants, la défiscalisation immobilière est une modalité très prisée des français, car elle permet de réaliser un placement financier sans risque.

La défiscalisation permettra à l’investisseur immobilier de payer moins d’impôt sur le revenu, pendant une durée qui variera en fonction du mécanisme choisi.

Pour trouver le meilleur placement financier selon votre profil, il faut d’abord définir quels sont vos moyens mais aussi vos attentes :

  • Je veux générer des revenus ?
  • Suis-je seulement intéressé par la réduction fiscale ?
  • Ai-je la capacité d’investir ?
  • Je cherche des résultats à court, moyen ou long terme ?
  • Ai-je la possibilité de louer le bien sur lequel j’investi ?

Avoir un objectif clair est le conseil en investissement immobilier le plus important à prendre en compte pour éviter de se précipiter sur un dispositif inadapté.

Parmi les différentes options en matière de défiscalisation immobilière les plus répandues ou les mieux connues sont celles qui offrent la loi Malraux, la loi Pinel ou la location meublée non professionnelle. Mais il existe d’autres mécanismes qui permettent aussi de se constituer un capital immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, c’est le cas de la loi Censi-Bouvard ou loi des Monuments Historiques.

Tour d’horizon des principaux dispositifs et ses caractéristiques

La Loi Malraux : la plus ancienne

Dans le but de protéger certains bâtiments et certains quartiers historiques de France cette loi encourage les investisseurs immobiliers à engager des travaux de rénovation en échange de réductions d’impôts qui peuvent atteindre les 30.000€ annuels, selon les cas.

Néanmoins, quelques conditions sont à respecter ; le bâtiment devra être entièrement rénové, les travaux seront rigoureusement encadrés par Bâtiments de France et le bien devra être loué pendant 9 ans.

La loi de Monuments Historiques : la loi sans plafonds

Avec le même mécanisme de fonctionnement que la Loi Malraux, et en continuité avec celle-ci, ce dispositif qui vise à la rénovation de monuments classés historiques, n’est pas limité par aucun plafond en ce qui concerne les dépenses pour les travaux effectués. En raison de l’importance de certains projets, les travaux peuvent durer plusieurs années.

La loi Pinel : la plus connue

Cette loi fut créée pour résoudre les difficultés de logement dans certains secteurs en pénurie. Elle encourage l’investissement dans l’immobilier neuf, notamment à Basse consommation, plus connu comme BBC.

Grâce à ce dispositif le contribuable bénéficiera d’une réduction d’impôt qui variera entre 12% et 21% du montant investi (frais de notaire compris).

Quelques conditions sont à prévoir : la valeur du bien ne doit pas être supérieur à 300.000 euros, le logement doit être mis en location pendant au moins 6 ans et il doit être utilisé uniquement comme résidence principale.

La loi Censi- Bouvard : la loi qui a le sens du service

Cette loi oriente les investisseurs à miser sur des établissements destinés aux services. C’est le cas de résidences pour étudiants, les Ehpad ou des résidences touristiques, entre autres.

Après investissement et à condition de louer son établissement pendant une durée d’au moins 9 ans, le propriétaire bénéficiera d’importants avantages fiscaux. Ces réductions d’impôt seront calculées sur la base hors taxe du bien, en plus de pouvoir récupérer la valeur de la TVA, soit 20% du montant de l’investissement. Enfin, dernier avantage, les revenus générés par la location seront non imposables.