La loi Pinel sur Annecy

La loi Pinel sur Annecy

 03.09.2019

À Annecy, un dispositif de réduction fiscale est accordé dès lors qu'un investissement immobilier locatif neuf est réalisé : c'est la loi Pinel, établie pour que tout contribuable fiscalement résidant en France puisse bénéficier d'une réduction d'impôt suite à un achat à but locatif. Le but de cette loi est tout simplement de favoriser la construction, mais aussi d'encourager l'adoption de logements plus respectifs des récentes normes énergétiques. Voici l'essentiel à savoir sur la fameuse loi Pinel sur la ville d'Annecy !

Objectifs de la loi Pinel

La loi Pinel constitue un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle a été créée en 2014 par Sylvia Pinel dans le but que les constructions soient encouragées, mais aussi pour que des logements se créent dans le respect des normes énergétiques récentes. Cette loi succède au dispositif Duflot et en reprend d'ailleurs les fondamentaux. L'une des vocations de cette réduction fiscale est aussi de permettre aux foyers dont les revenus sont les plus limités de pouvoir louer un logement décent.

 

Pour résumer, la loi Pinel accorde une réduction fiscale à tous les contribuables qui investissent dans l'immobilier locatif neuf. La valeur de cette réduction est fixée selon la base de la durée de mise en location du logement, entre 6 ans et 12 ans. Elle peut ainsi atteindre 63 000 euros, soit 21% du coût de l'acquisition. Il faut toutefois préciser que l'achat de biens locatifs neufs doit être limité à 2 par an pour que les avantages soient valables. Le dispositif s'applique aux contribuables qui vivent en France et qui paient leur impôt en France.

La loi Pinel ne prendra fin qu'en décembre 2021, même si elle avait été prévue initialement pour s'achever en 2018 et prolongée plusieurs fois. D'ici son échéance, ses conditions de validité restent les mêmes.

Les avantages du dispositif Pinel

La loi Pinel est avantageuse pour de nombreuses raisons : en effet, un investissement immobilier neuf offre l'opportunité au propriétaire d'accéder à un logement construit dans le total respect de l'environnement, mais aussi économique en termes d'énergie. Par ailleurs, en achetant du neuf, on bénéficie d'une habitation fonctionnelle, sécurisée et confortable. Les travaux de rénovation sont évités pour les prochaines années, ce qui représente des dépenses en moins. En plus, en cas de projet de revente du bien immobilier, le fait de l'avoir acquis neuf lui apporte une véritable plus-value.

Toutefois, ce qui fait que la loi Pinel est véritablement avantageuse pour le contribuable, c'est le fait de pouvoir percevoir des loyers tout en bénéficiant d'une réduction conséquente d'impôt.

Les biens immobiliers concernés par la loi Pinel

La loi Pinel s'applique aux biens immobiliers se trouvant dans des zones géographiques spécifiques déterminées par la loi, dont la ville d'Annecy fait partie. Il faut que ces bâtiments à vocation locative soient un logement neuf, un logement ancien remis à neuf, un logement encore en pleine construction, un logement indécent remis en état ou en cours de remise en état, ou bien un bâtiment transformé en logement.

Les zones de la loi Pinel

Annecy se trouve dans la zone géographique B1, ce qui la rend entièrement éligible pour bénéficier de la loi Pinel. En effet, seuls les biens immobiliers implantés dans les zones A, A bis et B1 du découpage Pinel sont autorisés à appliquer le dispositif de réduction fiscale. Il s'agit d'agglomérations où la demande de logements est très élevée par rapport à l'offre actuelle, comme à Annecy.