Loi Malraux : patrimoine préservé, avantages fiscaux à la clé !

Loi Malraux : patrimoine préservé, avantages fiscaux à la clé !

 06.04.2020

La loi Malraux fut créée pour protéger de la dégradation et de la vétusté le patrimoine architectural et historique de France ; tout en délestant les investisseurs et les foyers fiscaux les plus lourdement taxés qui s’engageaient dans cette volonté de protection.

La loi Malraux date de 1962 et sa dernière réforme de 2017. Elle propose un dispositif qui encourage les travaux de rénovation de bâtiments situés dans des sites patrimoniaux remarquables (SPR), en échange d’importants avantages fiscaux.

Qui cela concerne ?

Plusieurs cas de figure peuvent être concernées par cette loi. D’une part, des personnes souhaitant acheter un bien ancien à réhabiliter, à la recherche du meilleur placement immobilier ; et d’autre part, des propriétaires de bâtiments situés notamment dans des quartiers historiques désireux d’améliorer leur gestion de patrimoine. Dans tous les cas, avant de vous lancer, prenez bien note de tous les aspects qui entrent en jeu, car certains s’avèrent très importants.

Un cadre bien précis pour en bénéficier

Bien évidemment quelques conditions sont à prévoir. Tout d’abord, les travaux entamés doivent restaurer la totalité de l’immeuble. Autre condition et non des moindres, le propriétaire s’engage à mettre en location son bien pendant une durée de 9 ans. Cette location doit être destinée à une utilisation en tant que résidence principale. Bien entendu, il n’est pas possible de louer ce bien aux membres de sa famille proche (parents, enfants, membres du même foyer fiscal). À la suite de l’achèvement des travaux, conduits sous l’avis des architectes des Bâtiments de France, le propriétaire disposera de 12 mois pour louer son bien selon les conditions mentionnées.

Les avantages fiscaux

Grâce à ce système un investisseur peut bénéficier, selon la situation du bâtiment, d’une réduction d’impôt de 20 à 30%, dans la limite de 100.000 euros par an. 

Il convient de noter que depuis la réforme de la loi, en 2017, pour calculer la réduction fiscale on prend en compte une période plus large, cette fois de quatre années consécutives avec un plafond de 400.000 euros.

Un point positif de cette loi Malraux est qu’elle n’est pas affectée par le plafonnement de niches fiscales. En effet, dans un but de préservation et pour encourager les propriétaires ou futurs propriétaires à engager des travaux bien souvent complexes, longs et coûteux, la loi Malraux échappe à cette norme de plafonnement, qui aurait limité les réductions fiscales à seulement 10.000 euros par an, ce qui serait incompatible avec l’envergure et la typologie des travaux.