Glossaire

Immeuble
A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories : immeuble par nature (terrain...), immeuble par destination (volets, serres, cheminées...), immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit, hypothèque...).
Immeuble ancien
Tout immeuble ayant plus de 5 ans, ou ayant déjà fait l'objet d'un changement de propriétaire (mutation).
Immeuble neuf
Tout immeuble ayant moins de 5 ans depuis l'achèvement des travaux et n'ayant pas fait l'objet d'une vente (sauf à un marchand de biens).
Immeuble par destination
Biens meubles qualifiés d'immeubles parce qu'ils se rattachent à un immeuble par nature. C'est le cas des objets mobiliers attachés à l'immeuble à perpétuelle demeure (baignoire, lavabo) qui y sont scellés ou qui ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés.
Impôt de solidarité sur la fortune (i.s.f.)
Sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les personnes physiques, quelle que soit leur nationalité, propriétaires à la date du 1er janvier 2002 d'un patrimoine taxable dont la valeur nette est supérieure à 716.510 €, que leur domicile fiscal soit situé en France ou à l'étranger. La personne fiscalement domiciliée en France est soumise à l'I.S.F. sur l'ensemble de ses biens situés en France et à l'étranger.
Impôts locaux
Ensemble de taxes prélevées par les collectivités territoriales afin d'assurer leur fonctionnement.
Incapables
Personnes privées de certains droits ou inaptes à exercer seules certains droits dont elles sont titulaires.
Indemnité d'éviction
Somme d'argent versée au locataire d'un bail commercial destinée à compenser le non renouvellement de son contrat. Le montant de cette indemnité doit être au préjudice causé au locataire par le refus de renouvellement de son bail. Elle comprend notamment
Indemnité d'immobilité
Somme versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse de vente. Son montant s'élève au maximum à 10% du prix de vente du bien. Cette somme sera de préférence versée, non pas directement au vendeur, mais à un agent immobilier, s'il est habilité à recevoir des fonds, ou à un notaire.
Index bt01
Index national du bâtiment, communément appelé \"indice BT01\" est publié chaque mois au Journal Officiel. Cet indice est généralement inséré dans les contrats de construction de maisons individuelles afin de tenir compte de la hausse des prix.
Indice du coût de la construction
Etabli chaque trimestre par l'INSEE, les variations de cet indice sont la base de toute révision de loyer effectuée par le propriétaire.
Indice du prix de la construction insee
Il est actuellement utilisé pour l'indexation de nombreux contrats (loyers libres, baux commerciaux, vente d'immeubles à construire).
Indivisaire
Personne qui possède un bien en indivision.
Indivision
Etat d'un bien qui appartient à plusieurs personnes ayant des droits de même nature sur l'ensemble de ce bien.
Inscription hypothécaire
Formalité de publicité foncière qui consigne pour un bien l'état des hypothèques et des privilèges, par le dépôt d'un document au bureau des hypothèques.
Intérêts de retard
En cas d'impayé, le syndic doit adresser au mauvais payeur une mise en demeure de régler son arriéré de charges par lettre recommandée avec accusé réception. Cette mise en demeure permet de faire courir les intérêts de retard (art. 36 du décret de 1967).
Intérêts intercalaires
Ce sont des intérêts que vous, emprunteur, payez entre le moment où la banque débloque les fonds et celui où vous commencez à rembourser votre prêt.
Investissement locatif
Se dit d'un achat immobilier destiné à être mis en location pour en obtenir des revenus locatifs.
Ip (indice de profitabilité)
L’Indice de Profitabilité est le facteur d’accroissement de richesse offert par l’investissement. Il mesure les revenus générés par un euro investi dans le projet. Par conséquent, il permet de comparer 2 projets, de même classe de risque, réalisés sur la même durée, dont le montant investi diffère.