- Quittance
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- Attestation par laquelle un créancier déclare que son débiteur s'est valablement acquitté de sa dette.
- Quittance subrogative
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- Acte qui constate à la fois paiement et substitution du nouveau créancier dans les droits de l'ancien.
- Quitus
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- Approbation (souvent pour la gestion de syndic). Acte par lequel la gestion d'une personne (exemple
- Quote-part
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- Part revenant à chacun dans la répartition d'un bien, d'un droit, d'une jouissance ou d'une somme (à payer ou à recevoir).
- Quotite
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- Quote-part d'un droit.
- Quotite disponible
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- Quote-part de patrimoine d'une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament, en présence d'héritiers réservataires (descendants, conjoint survivant).