Glossaire

Quittance
Attestation par laquelle un créancier déclare que son débiteur s'est valablement acquitté de sa dette.
Quittance subrogative
Acte qui constate à la fois paiement et substitution du nouveau créancier dans les droits de l'ancien.
Quitus
Approbation (souvent pour la gestion de syndic). Acte par lequel la gestion d'une personne (exemple
Quote-part
Part revenant à chacun dans la répartition d'un bien, d'un droit, d'une jouissance ou d'une somme (à payer ou à recevoir).
Quotite
Quote-part d'un droit.
Quotite disponible
Quote-part de patrimoine d'une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament, en présence d'héritiers réservataires (descendants, conjoint survivant).